RÈGLEMENT DES BONS CADEAUX

Règlement des bons cadeaux de la boutique en ligne www.bridalstole.com

I. Définitions

Règlement : le présent document définit les règles d'utilisation des bons cadeaux dans la boutique en ligne www.bridalstole.com, exploitée par Maria Owczarek, Strażacka 81a, 43-382 Bielsko-Biała, Pologne, numéro d'identification fiscale : PL9372425261.

Bon cadeau : bon prenant la forme d'un code généré par la boutique, sous forme papier ou électronique, d'une valeur nominale déterminée, émis au porteur et donnant à l'utilisateur le droit de l'utiliser dans la boutique en ligne www.bridalstole.com

Acheteur : la personne qui acquiert un bon cadeau auprès de l'émetteur en échange d'une somme d'argent.

Utilisateur : l'acheteur ou tout détenteur occasionnel d'un bon cadeau.

Code : code unique attribué à chaque bon, nécessaire à la réalisation de la commande compte tenu de la valeur du bon cadeau.

Marchandises : articles proposés à la vente dans la boutique en ligne www.bridalstole.com.

II. Dispositions générales

L'émetteur s'engage à émettre un bon cadeau au profit de l'acheteur et à accepter les paiements effectués au moyen du bon cadeau pour les marchandises achetées par l'utilisateur.

L'acheteur s'engage à verser à l'émetteur une somme égale à la valeur nominale du bon cadeau. Le paiement du bon cadeau acheté dans la boutique en ligne www.bridalstole.com peut être effectué par les modes de paiement indiqués dans le règlement de la boutique au §6. Modes de paiement.

Le bon cadeau ne peut être utilisé qu'une seule fois pour acheter des marchandises dans la boutique en ligne www.bridalstole.com

Le bon cadeau ne peut être échangé contre de l'argent, ni en totalité ni en partie, et ne peut être restitué à l'émetteur.

L'émetteur n'est pas responsable de la communication non autorisée du bon cadeau par l'acheteur/l'utilisateur.

Ni l'acheteur ni l'utilisateur ne disposent d'un quelconque recours contre l'émetteur en cas de perte (y compris de vol) ou d'endommagement du bon cadeau après sa remise.

Le bon cadeau est valable 12 (douze) mois à compter de la date d'enregistrement du paiement du bon sur le compte bancaire de l'émetteur.

Le bon cadeau ne couvre pas les frais d'expédition des marchandises achetées, que l'utilisateur est tenu de payer lors de la commande (s'applique à la version papier du bon).

Les bons cadeaux sont disponibles à partir d'un montant de 50 GBP et de ses multiples.

III. Règles d'utilisation du bon cadeau

Les bons cadeaux sous forme papier ou électronique peuvent être achetés sur le site www.bridalstole.com. Chaque bon cadeau contient un code individuel nécessaire à la réalisation de la commande, compte tenu de la valeur du bon cadeau et de sa date de validité.

Si la valeur des marchandises achetées par l'utilisateur au moyen du bon cadeau dépasse la valeur indiquée sur le bon, l'utilisateur est tenu de payer la différence au moyen des modes de paiement indiqués dans le règlement de la boutique.

L'émetteur se réserve le droit de refuser la réalisation d'une commande au moyen du bon cadeau si sa date de validité est dépassée.

Pour utiliser le bon comme moyen de paiement, vous devez :

Sélectionner l'option « J'ai un code de réduction » dans le panier.
Saisir le code du bon dans la fenêtre qui s'affiche.
Confirmer la transaction en cliquant sur le bouton « Utiliser ».
IV. Règlements et réclamations

L'émission d'un bon cadeau au profit de l'utilisateur constitue une vente imposable conformément à la législation fiscale applicable. L'utilisateur recevra de l'émetteur une facture TVA lors de l'émission du bon cadeau.

Tous les retours, échanges et réclamations liés à l'achat de marchandises au moyen du bon cadeau seront traités par l'émetteur selon la procédure décrite sur le site www.bridalstole.com.

En utilisant le bon, vous pouvez acheter tous les produits disponibles dans l'offre de la Boutique, aux conditions suivantes :

Le bon couvre des produits d'une valeur totale ne dépassant pas la valeur indiquée sur le bon.
Si la commande dépasse la valeur du bon utilisé pour celle-ci, la différence restante doit être réglée au moyen des modes de paiement indiqués dans le règlement de la Boutique.
V. Dispositions finales

L'acheteur/l'utilisateur, en recevant le bon cadeau, déclare avoir pris connaissance du contenu du présent règlement, en accepter pleinement les conditions et s'engager à en respecter les dispositions.

Le bon cadeau ne peut être échangé contre de l'argent.

L'émission d'un bon cadeau constitue une vente imposable au regard de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), conformément à la législation fiscale applicable.

Conformément à la législation fiscale applicable, le bon cadeau n'est ni un instrument de paiement électronique ni une carte de paiement électronique. Le bon cadeau est une forme électronique/papier de bon d'achat de marchandises.

Le contenu du présent règlement est disponible sur le site www.bridalstole.com

Les questions non régies par le présent règlement sont soumises aux dispositions légales applicables.